Artisanat Mag 03 - page 6

Artisanat
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Artisanat Mag • Edition 2014
L’Artisanat
Entreprendre dans l’artisanat c’est faire le choix de se qualifier dans un métier
et de s’investir dans une entreprise à taille humaine. Avec la loi du 5 juillet 1996 qui pose
l’obligation de la qualification préalable à l’installation, l’artisanat français dispose d’un
atout qui fera le succès de l’artisanat et assurera son développement.
L’activité
Sont artisanales les entreprises ayant
une activité économique de production,
transformation, réparation et de presta-
tion de services, exercée à titre principal
ou secondaire, sous une forme séden-
taire, foraine ou ambulante.
Les métiers de services :
ambulancier,
coiffeur, couturier, esthéticienne, fleuriste,
photographe, taxi, teinturier…
Les métiers de la production :
bijoutier,
carrossier, céramiste, chaudronnier, cordon-
nier, ébéniste, imprimeur, maroquinier, ta-
pissier...
Les métiers du bâtiment :
plombier,
maçon, couvreur, carreleur, menuisier, élec-
tricien, platrier, plaquiste…
Les métiers de l’alimentation :
boucher,
boulanger, traiteur, chocolatier, pâtissier…
La taille de l’entreprise
L’inscription au Répertoire des Métiers
est une obligation pour les entreprises
artisanales employant jusqu’à 10 salariés.
Cette limite est portée à 15 pour les per-
sonnes qui ont la qualité d’Artisan ou le
titre de Maître Artisan. Lorsque ce seuil
est franchi, l’entreprise demeure inscrite
au Répertoire des Métiers, sans limite de
temps, tant qu’elle souhaite garder son
rattachement à l’artisanat.
La qualité d’Artisan
La qualité d’Artisan (« A » bleu) est attri-
buée aux chefs d’entreprise immatricu-
lés depuis au moins 6 ans et/ou titulaires
d’un CAP, BEP ou diplôme équivalent
dans le métier. Jusqu’à présent, la quali-
fication d’artisan n’était pas une condition
pour exercer l’activité sauf dans ces mé-
tiers : coiffure, taxi, ambulance, armure-
rie, contrôle technique des véhicules et
déménagement. Depuis la loi du 5 juillet
1996, la qualification préalable est obli-
gatoire pour les activités mettant en jeu la
santé et la sécurité des consommateurs.
Elle se justifie, activité par activité, par la
détention de diplômes professionnels ou
de titres homologués ou par la validation
de l’acquis professionnel.
La nouvelle liste des activités soumises
à la qualification préalable est la sui-
vante : l’entretien et la réparation des
véhicules et des machines, la construc-
tion, l’entretien et la réparation des
réseaux et équipements utilisant les
fluides ainsi que les matériels et équi-
pements destinés à l’alimentation en
gaz, au chauffage des immeubles et aux
installations électriques, le ramonage,
les soins esthétiques à la personne
autres que médicaux et paramédicaux,
la réalisation de prothèses dentaires,
la préparation ou la fabrication de pro-
duits frais de boulangerie, pâtisserie,
boucherie, charcuterie et poissonnerie
ainsi que la préparation ou la fabrica-
tion de glaces alimentaires artisanales,
l’activité de maréchal-ferrant.
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